AK-AVOCAT - ACcompagnement en droit commercial
Evoluer sur un marché concurrentiel nécessite d’être armé et de pouvoir s’appuyer sur des contrats qualitatifs, personnalisés et conformes aux contraintes légales et économiques.
Partenaire de confiance, le cabinet AK-AVOCAT vous accompagne dans la rédaction de vos contrats et vous assiste devant l’ensemble des juridictions commerciales du territoire National en situation de contentieux.
Les services de Maître Angélique KIEHN en droit commercial
Baux commerciaux
- Rédaction et renouvellement de bail commercial
- Assistance devant les Tribunaux de commerce (résiliation de bail commercial, contentieux de l’indemnité d’éviction)
- Assistance devant le juge des Loyers commerciaux
Fonds de commerce
- Vente et achat de fonds de commerce
- Cession d’éléments d’actif et de branche d’activité
- Contrat de Location-gérance
Rédaction de contrats
- Conditions générales de vente (CGV)
- Contrats commerciaux (contrat de prestations de service, contrats d’approvisionnement)
- Contentieux des Agents commerciaux (Résiliation de contrat, droit de suite)
- Contentieux commerciaux (Action en concurrence déloyale, violation de clause de non-concurrence)
INPI
- Dépôt de marque
- Action en opposition,
- Action en concurrence déloyale
Découvrez les autres domaines d'accompagnement
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