Droit commercial

Droit commercial

Pour qu’une entreprise réussisse son projet, elle a besoin de partenaires. Contrats de franchise, acquisition de fonds de commerce, contrats commerciaux… Le cabinet est à vos côtés pour vous assurer une relation contractuelle de qualité.

Baux commerciaux:

Négociation

Rédaction d’actes

 

Opération sur fonds de commerce :

Négociation et rédaction d’actes de cession

Missions de séquestre

Rédaction de contrat de location – gérance

 

Rédaction de contrats commerciaux

 

Rédaction de conditions générales de vente

 

Assistance de société devant les juridictions civiles et commerciales