Droit du travail
Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet AK-AVOCAT vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux en matière de droit du travail et Protection Sociale.
Basé à Challes-Les-Eaux en Savoie, le cabinet peut intervenir sur l’ensemble de la région Rhône- Alpes mais bénéficie également d’une compétence nationale et peut vous assister devant l’ensemble des Conseils des Prud’hommes et Tribunal Judiciaire du Territoire Français ainsi que devant les Chambres sociales des Cours d’appel.
Les services de AK-AVOCAT en droit du travail
Rédaction de contrats de travail
Rédaction de tout type de contrat : CDD, CDI, convention de forfait-jour …
Rédaction de clauses spécifiques : Non-concurrence, objectifs, mobilité, droit de suite, télétravail…
Rupture de contrat de travail
Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied à titre disciplinaire ou conservatoire, licenciement)
Procédure de licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement pour motif disciplinaire
Procédure de licenciement pour motif économique
Prise d’acte de la rupture du contrat
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Harcèlement moral et risques psycho-sociaux
Rupture conventionnelle
Accord transactionnel
Protection sociale
Assistance judiciaire dans le cadre d’une action en reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Assistance judiciaire dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Assistance de l’employeur dans le cadre de prévention des risques (DUE, veille juridique, sensibilisation à la sécurité des salariés)
Relation collective de travail
Mise en place des institutions représentatives du personnel et suivi de leur fonctionnement,
Négociation et mise en place d’accord d’entreprise (aménagement du temps de travail, compte épargne temps, heures supplémentaires, forfait-jour…)
Rédaction de règlement intérieur, note d’établissement
Découvrez les autres domaines d'accompagnement
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