Mentions légales
(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique – LCEN)
1. Éditeur du site
Le Site est édité par PAW-IN, 3284 Rte du Lac, 73610 Saint-Alban-de-Montbel hello@paw-in.com;
Le directeur de la publication est :
Angélique KIEHN
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Activité professionnelle
L’activité d’avocat est exercée conformément aux règles applicables à la profession d’avocat et notamment :
à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat aux règles déontologiques applicables au Barreau de Chambéry
L’avocat est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent pas une consultation juridique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.